Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de services proposée par Angie Digital Strategy (ci-après « le Prestataire »).

La signature d’un devis, d’un contrat, le versement d’un acompte ou la validation par e-mail vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGV. Toute nouvelle version, jointe aux factures émises postérieurement, sera réputée acceptée par le Client du seul fait du règlement de la facture concernée, sauf opposition écrite avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception de ladite facture.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose, notamment :

• Community management (création et publication de contenus sur réseaux sociaux)
• Création et gestion de sites internet (e-commerce et vitrine)
• Optimisation digitale (SEO)
• Gestion de newsletters et campagnes e-mailing
• Création et gestion d’un blog
• Création de l’identité visuelle
• Gestion de fiche Google My Business
• Conseil et stratégie digitale
• Captation et montage de vidéos marketing et réels
• Création de contenus visuels et rédactionnels

Toute prestation spécifique non incluse dans la liste ci-dessus fera l’objet d’un devis complémentaire.

3. Offre commerciale et contrat

Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale préalable.

La mission est considérée comme ferme et définitive dès la signature de la proposition, son acceptation écrite par e-mail, ou le versement d’un acompte, entraînant le lancement de la mission.

Un contrat distinct pourra être établi afin de définir les conditions particulières de la prestation.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros (€), TVA 21 % incluse.
• Le paiement est effectué mensuellement, au plus tard le 10 de chaque mois, pour le mois de prestation à venir.
• Les frais annexes (publicités Meta/Google, plugins, hébergement, banques d’images, frais de déplacement, etc.) sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis.

En cas de retard de paiement (au-delà du 10 du mois) :

• À partir de 7 jours de retard : les prestations pourront être suspendues de plein droit jusqu’au règlement complet des sommes dues.
• À partir de 20 jours de retard : des intérêts de retard seront appliqués au taux de 2 % par mois entamé, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € au titre des frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
• À partir de 30 jours de retard : Angie Digital Strategy se réserve le droit de résilier le contrat aux torts du Client, dans les conditions prévues à l’article 10.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter les prestations conformément au devis validé, en mettant en œuvre les moyens nécessaires à leur bonne réalisation.
• Communiquer de manière transparente et tenir le Client informé de l’avancement du projet.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
• Corriger, dans un délai raisonnable, toute erreur qui lui serait imputable.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire tous les accès et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission (comptes, images, textes, informations).
• Tout retard dans la transmission des éléments demandés ou dans leur validation entraîne automatiquement un report équivalent ou adapté du planning initial. Ce report ne pourra donner lieu à aucune pénalité, réduction de prix, indemnisation ou mise en cause de la responsabilité du Prestataire.
• Lorsqu’un projet est interrompu ou retardé en raison d’un manque d’informations, d’une validation tardive ou d’une demande de modifications du Client, le Prestataire reprend le traitement du dossier en fonction de son planning et de sa charge de travail au moment de la réception des éléments nécessaires.
• Valider les contenus dans un délai raisonnable, fixé à 2 jours ouvrés maximum. Passé ce délai, les contenus sont considérés comme validés.
• Assumer l’entière responsabilité des contenus fournis (respect des droits d’auteur, exactitude, légalité).
• Ne pas sous-traiter ni déléguer à un tiers les prestations confiées, sans l’accord écrit préalable du Prestataire.
• Ne pas publier directement sur les réseaux sociaux gérés par le Prestataire, afin de garantir une identité visuelle cohérente et une stratégie optimisée.
• Adresser toute demande de modification ou de validation exclusivement via le canal de communication préalablement convenu entre les parties (Notion, e-mail, WhatsApp ou tout autre outil validé).

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

• Les créations (visuels, textes, sites, stratégies) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
• Ce droit exclut toute revente, cession ou modification sans l’accord préalable écrit du Prestataire.
• Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines créations à des fins de portfolio et de communication, sauf refus écrit du Client.

8. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir un service professionnel, conforme aux règles de l’art et aux demandes validées par le Client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Absence de résultats garantis : le Prestataire n’est pas responsable des performances commerciales, du chiffre d’affaires, des ventes, du trafic, ni des retombées directes ou indirectes des contenus, campagnes publicitaires, publications, optimisations ou actions réalisées.
• Dysfonctionnements externes : le Prestataire ne peut être tenu responsable des pannes, erreurs, bugs ou interruptions provenant de prestataires externes (hébergeurs, plateformes sociales, CMS, outils tiers, API, services de messagerie, Google, Meta…).
• Hébergement mutualisé : lorsque le site du Client est hébergé sur une infrastructure mutualisée gérée par le Prestataire, ce dernier ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un incident technique ou de sécurité affectant un autre site hébergé sur la même infrastructure, notamment en cas de trafic anormal, de faille de sécurité, de piratage ou de blocage temporaire décidé par l’hébergeur.
• Perte de données : aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de perte de données, sauf preuve d’une faute lourde ou intentionnelle du Prestataire. Sauf mention contraire prévue au devis, la mise en place et le suivi des sauvegardes relèvent de la responsabilité du Client.
• Modifications du Client : le Prestataire décline toute responsabilité en cas de modification, suppression ou mauvaise manipulation effectuée par le Client ou par un tiers ayant accès à ses comptes, plateformes ou outils.
• Contenus fournis par le Client : le Prestataire n’est pas responsable de la légalité, de la véracité ou de la conformité des informations, photos, textes, fichiers ou supports fournis par le Client.

En toute hypothèse, la responsabilité totale du Prestataire, pour toute réclamation liée aux prestations, est strictement limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du mois de prestation (ou de la prestation ponctuelle) concerné(e) par la réclamation, à l’exclusion de toute somme versée au titre des mois antérieurs ou postérieurs.

9. Durée et reconduction

Les prestations sont conclues pour une durée de 6 ou 12 mois, telle que précisée dans le devis ou le contrat signé.

À l’issue de la période initiale, le contrat est renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation notifiée par l’une ou l’autre des parties dans les délais suivants :

• Au moins 60 jours avant l’échéance, pour un contrat de 6 mois ;
• Au moins 90 jours avant l’échéance, pour un contrat de 12 mois.

Toute résiliation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception).

10. Résiliation anticipée

Le contrat ne peut être résilié avant son terme que dans les cas suivants :

• À l’initiative du Client : en cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations contractuelles, non corrigé dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception d’une mise en demeure écrite.
• À l’initiative du Prestataire : en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, à partir de 30 jours de retard, ou de non-respect répété des délais de validation ou de fourniture des éléments nécessaires, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant 10 jours ouvrés.

En cas de résiliation aux torts du Client :

• Les prestations réalisées ou engagées restent dues ;
• Les sommes déjà versées demeurent acquises au Prestataire ;
• Exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours, cette indemnité ne pouvant en tout état de cause être inférieure à l’équivalent de 3 mois de prestations.

En cas de résiliation aux torts du Prestataire :

• Aucune indemnité de résiliation ne sera due par le Client ;
• Les prestations non réalisées ne seront pas facturées ;
• Le Client conservera l’usage des livrables déjà validés et payés.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à privilégier une résolution amiable avant toute résiliation anticipée.

11. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations, données, documents et accès communiqués par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations (identifiants, mots de passe, données commerciales, fichiers, supports de communication, etc.).

Ces informations :

• Ne seront utilisées qu’aux fins exclusives de la réalisation des prestations prévues au contrat ;
• Ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord écrit préalable du Client.

Le Prestataire procédera à la suppression de ses accès aux comptes du Client dans un délai de 10 jours ouvrables après la fin du contrat. Le Client est seul responsable de la modification de ses mots de passe et paramètres d’accès après cette date. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un accès prolongé non intentionnel après la fin du contrat.

12. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, empêchant objectivement une partie d’exécuter l’une de ses obligations contractuelles, l’exécution de cette obligation est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Conformément aux principes du droit applicable, les difficultés personnelles, financières, organisationnelles ou médicales propres au Client ne constituent pas, en elles-mêmes, un cas de force majeure le libérant de son obligation de paiement des prestations déjà exécutées ou des sommes devenues exigibles en vertu du contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures affectant des infrastructures essentielles, décisions administratives ou judiciaires, ainsi que l’incapacité grave et prolongée du Prestataire, médicalement constatée, l’empêchant effectivement d’exécuter les prestations.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et fournit tout élément permettant d’en justifier la réalité.

À la cessation de l’événement, les parties reprennent l’exécution du contrat dans les meilleurs délais.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

13. Non-sollicitation

Le Client s’interdit de solliciter ou d’embaucher directement les éventuels partenaires, freelances ou collaborateurs du Prestataire ayant participé aux missions, pendant une durée de 18 mois après la fin du contrat.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social du Prestataire.